Permis de construire Locaux N° 06343017T0027

Permis de construire n° 06343017T0027 à Thiers pour 167 m² de locaux, Champ Du Bail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 06343017T0027

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Du Bail, le permis de construire n° 06343017T0027 a été délivré le 13 septembre 2017 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA647. Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777944596
SIRET
77794459600058
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
USSEL (19203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343017T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Du Bail, à Thiers (63300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN et accordée le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343017T0027, déposé en mairie de Thiers.

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