Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06343014T0001

Permis d'aménager n° 06343014T0001 à Thiers pour un terrain de 69 573 m², Champ Du Bail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 avril 2015

Dossier PA n° 06343014T0001

Demandeur

STID

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2015 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06343014T0001 porte sur un projet situé Champ Du Bail. Le dossier a été déposé par STID.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 573 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA570, YA647, YA649. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2015

Surface du terrain

69 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA570 YA647 YA649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 69 573 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325436475
SIRET
32543647500017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
THIERS (63300)

Autres dossiers de STID

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06343014T0001
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 573 m², situé Champ Du Bail à Thiers (63300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STID ; la décision est intervenue le 2 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343014T0001, déposé en mairie de Thiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Thiers

Autres types d'autorisations à Thiers