Permis de construire Locaux N° 06343013T0032

Permis de construire n° 06343013T0032 à Thiers pour 40 m² de locaux, 1 Et 3 Rue Conchette 6 Pl

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 06343013T0032

Demandeur

COMMUNE DE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343013T0032 a été délivré le 9 décembre 2013 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Et 3 Rue Conchette 6 Pl. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO137, AO138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO137 AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 32 m² 40 m² -72 m² 213 m²
Locaux 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²
Total 371 m² 0 m² 40 m² 32 m² 40 m² -32 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIERS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304303
SIRET
21630430300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
THIERS (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343013T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Et 3 Rue Conchette 6 Pl, à Thiers (63300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIERS et accordé le 9 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343013T0032, déposé en mairie de Thiers.

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