Permis de construire à Thiers pour 1 157 m² de logement et locaux - 14-16 Et 15-17 Rue Alexan
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 octobre 2013 · Dossier PC n° 06343013T0022 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06343013T0022, délivré le 28 octobre 2013 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14-16 Et 15-17 Rue Alexan, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS226, AS257, AS258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 968 m² | 72 m² | 906 m² | 70 m² | 898 m² | 10 m² | 978 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 8 m² | 94 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 1 249 m² | 72 m² | 914 m² | 164 m² | 914 m² | 0 m² | 1 157 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 281 m² | 0 m² | 8 m² | 94 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343013T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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