Permis de construire Mixte N° 06343013T0022

Permis de construire n° 06343013T0022 à Thiers pour 986 m² de logement et locaux, 14-16 Et 15-17 Rue Alexan

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 06343013T0022

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343013T0022, délivré le 28 octobre 2013 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14-16 Et 15-17 Rue Alexan. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS226, AS257, AS258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 157 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS226 AS257 AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 968 m² 72 m² 906 m² 70 m² 898 m² 10 m² 978 m²
Locaux 281 m² 0 m² 8 m² 94 m² 16 m² -102 m² 179 m²
Total 1 249 m² 72 m² 914 m² 164 m² 914 m² -92 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 0 m² 8 m² 94 m² 16 m² -102 m² 179 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 8 m² 94 m² 16 m² -102 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343013T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Et 15-17 Rue Alexan, à Thiers (63300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343013T0022, déposé en mairie de Thiers.

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