Permis de construire n° 06343024T0051 à Thiers pour 974 m² de locaux, 5 rue Terrasse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 novembre 2024
Dossier PC n° 06343024T0051
Demandeur
COMMUNE DE THIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06343024T0051 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2024 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Terrasse. COMMUNE DE THIERS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 974 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 515 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 233, AO 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Terrasse, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 974 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 974 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 974 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 974 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 974 m² | -541 m² | 433 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THIERS, dont l'adresse déclarée est à Thiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE THIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304303
- SIRET
- 21630430300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIERS (63300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343024T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 233, AO 234 à Thiers (63300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Terrasse à Thiers (63300)
L’autre dossier recensé rue Terrasse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.