Permis de construire à Tauves pour 825 m² de locaux - Fougheolles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 0634262300001
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
Cette page présente le permis de construire n° 0634262300001, délivré le 31 mai 2023 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fougheolles, Tauves (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE DOMAINE DES TREINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM100, ZM99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Tauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 510 m² |
| Total | 3 685 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 685 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522313949
- SIRET
- 52231394900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAUVES (63690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634262300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |