Permis de construire n° 0634261900008 à Tauves pour 1 227 m² de locaux, Fougheolles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 0634261900008
Demandeur
GAEC MABRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fougheolles, le permis de construire n° 0634261900008 a été délivré le 2 janvier 2020 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC MABRU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 472 m² |
| Total | 2 245 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 472 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MABRU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479297509
- SIRET
- 47929750900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TAUVES (63690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634261900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |