Permis de construire n° 0634261800002 à Tauves pour 991 m² de locaux, Longessagne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0634261800002
Demandeur
GAEC DE L ECIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634261800002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2018 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Longessagne. Le dossier a été déposé par GAEC DE L ECIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tauves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ECIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428607287
- SIRET
- 42860728700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TAUVES (63690)
Autres dossiers de GAEC DE L ECIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634261800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |