Permis de construire n° 06342614V0002 à Tauves pour 882 m² de locaux, Escladines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 06342614V0002
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06342614V0002 a été délivré le 5 août 2014 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Escladines. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BEAUTOURNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B769, B505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tauves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escladines
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 278 m² |
| Total | 1 396 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 396 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTOURNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530306133
- SIRET
- 53030613300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TAUVES (63690)
Autres dossiers de GAEC DE LA BEAUTOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342614V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |