Permis de construire n° 0634262000004 à Tauves pour 2 131 m² de locaux, Escladines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 0634262000004
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634262000004 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Escladines. GAEC DE LA BEAUTOURNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
| Total | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTOURNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530306133
- SIRET
- 53030613300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TAUVES (63690)
Autres dossiers de GAEC DE LA BEAUTOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634262000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |