Permis de construire n° 0634121800005 à Sauvessanges pour 119 m² de locaux, Champ Gaillard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0634121800005
Demandeur
MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634121800005 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Champ Gaillard. La demande émane de MARIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvessanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvessanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 360 m² |
| Total | 241 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 360 m² |
| Total locaux | 241 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503980724
- SIRET
- 50398072400010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAUVESSANGES (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634121800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |