Permis de construire Locaux N° 0634121900001

Permis de construire à Sauvessanges pour 1 107 m² de locaux - Le Marais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0634121900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0634121900001, délivré le 11 juillet 2019 à Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Marais, Sauvessanges (63840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN520, AN521, AN522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 520 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

3 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvessanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN520 AN521 AN522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 3 172 m²
Total 2 065 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 065 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 3 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVESSANGES (63840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634121900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais, Sauvessanges (63840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634121900001, instruit par la commune de Sauvessanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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