Permis de construire n° 06341217A0009 à Sauvessanges pour 334 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 06341217A0009
Demandeur
GAEC BROWN SWISS FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341217A0009 a été délivré le 15 mars 2018 à Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC BROWN SWISS FARM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvessanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvessanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 095 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROWN SWISS FARM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833980600
- SIRET
- 83398060000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVESSANGES (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341217A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |