Permis de construire n° 06341217A0002 à Sauvessanges pour 647 m² de locaux, La Valette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 06341217A0002
Demandeur
GAEC DES ALISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341217A0002, délivré le 10 juillet 2017 à Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Valette. La demande émane de GAEC DES ALISIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvessanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sauvessanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 187 m² |
| Total | 540 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 540 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439057365
- SIRET
- 43905736500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAUVESSANGES (63840)
Autres dossiers de GAEC DES ALISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341217A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |