Permis de construire n° 06341217A0003 à Sauvessanges pour 368 m² de locaux, Le Chambon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 06341217A0003
Demandeur
EARL DE L'ECUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341217A0003 a été délivré le 2 août 2017 à Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chambon. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ECUELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV165, AV166, AV167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvessanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sauvessanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 166 m² |
| Total | 798 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 798 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ECUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489164962
- SIRET
- 48916496200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVESSANGES (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341217A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |