Permis de construire à Saulzet-le-Froid pour 576 m² de locaux - La Martre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 06340715G0001
Demandeur
GAEC DE LA MARTRE
Cette page présente le permis de construire n° 06340715G0001, délivré le 30 juillet 2015 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Martre, Saulzet-le-Froid (63970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martre
Territoire administratif
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 080 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409511201
- SIRET
- 40951120100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAULZET-LE-FROID (63970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340715G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |