Permis de construire à Saint-Saturnin pour 0 m² de logement - Rue Des Caves Chatrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06339612G0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06339612G0013, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Caves Chatrat, Saint-Saturnin (63450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatrat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339612G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |