Permis de construire n° 06339614G0004 à Saint-Saturnin pour 452 m² de locaux, Route D Aydat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 06339614G0004
Demandeur
ROBERT SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2014 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339614G0004 porte sur un projet situé Route D Aydat. La demande émane de ROBERT SCHMITT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY41, ZY187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Aydat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 500 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 952 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT SCHMITT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392783163
- SIRET
- 39278316300018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (63450)
Autres dossiers de ROBERT SCHMITT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339614G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |