Retour aux permis de construire de Saint-Saturnin

Permis de construire Locaux N° 06339613G0007

Permis de construire à Saint-Saturnin pour 229 m² de locaux - La Tourtelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tourtelle, Saint-Saturnin (63450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VERRIERE et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339613G0007, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 06339613G0007

Demandeur

SCI LA VERRIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06339613G0007, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tourtelle, Saint-Saturnin (63450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourtelle

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VERRIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382718419
SIRET: 38271841900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-SANDOUX (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339613G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tourtelle, Saint-Saturnin (63450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VERRIERE et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339613G0007, instruit par la commune de Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin

PC n°0633962600001 Logement Autorisé

Rue Saint-Roch

Saint-Saturnin (63450)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 581 m² SDP LOGIPRUNES

PC n°0633962500006 Logement Commencé

Chemin Saint Verny

Saint-Saturnin (63450)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 141 m² SDP

PC n°0633962500005 Locaux Autorisé

Chemin Du 8 Mai

Saint-Saturnin (63450)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 27 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

PC n°0633962500004 Logement Commencé

14 Chemin De Cheiras

Saint-Saturnin (63450)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 167 m² SDP

PC n°06339624G0001 Locaux Autorisé

10 Place Du Huit Mai

Saint-Saturnin (63450)

Extension sans transformation

17 juin 2024 95 m² SDP COMMUNE DE SAINT SATURNIN

PC n°06339624G0003 Logement Commencé

Chemin Du Charbonnet

Saint-Saturnin (63450)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin

Permis d'aménager à Saint-Saturnin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saturnin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin

Caractéristiques du projet