Permis de construire n° 06339215V0001 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 370 m² de locaux, Zac Les Rivalets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2015
Dossier PC n° 06339215V0001
Demandeur
SCI CHEYNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Rivalets, le permis de construire n° 06339215V0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI CHEYNOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Rivalets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEYNOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808521363
- SIRET
- 80852136300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUGERES (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |