Retour aux autorisations de Saint-Priest-des-Champs

Permis de construire Mixte N° 06338814S0004

Permis de construire à Saint-Priest-des-Champs pour 148 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Priest-des-Champs (63640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338814S0004, instruit par la commune de Saint-Priest-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 06338814S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338814S0004, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Priest-des-Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Priest-des-Champs (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Priest-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-des-Champs Code postal 63640 Identifiant INSEE 63388
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	0 m²	78 m²	99 m²	78 m²	0 m²	78 m²
Locaux	90 m²	70 m²	0 m²	58 m²	0 m²	12 m²	102 m²
Total	267 m²	70 m²	78 m²	157 m²	78 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	45 m²	0 m²	29 m²	0 m²	16 m²
Commerce et services	45 m²	70 m²	29 m²	41 m²	86 m²
Total locaux	90 m²	70 m²	58 m²	12 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303883
SIRET: 21630388300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS (63640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338814S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Priest-des-Champs (63640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338814S0004, instruit par la commune de Saint-Priest-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-des-Champs

PC n°06338824A0005 Locaux Commencé

Le Bourg

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Transformation avec diminution

16 sept. 2024 219 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

PC n°06338824S0002 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Transformation avec extension

02 févr. 2024 102 m² SDP

PC n°06338823A0006 Logement Commencé

La Chomette

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 124 m² SDP

PC n°06338822S0006 Logement Commencé

Puy Lodinet

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 45 m² SDP

DP n°06338822A0021 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06338822S0002 Logement Terminé

Lamaziere

Saint-Priest-des-Champs (63640)

Nouvelle construction

25 mars 2022 146 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Priest-des-Champs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-des-Champs

Caractéristiques du projet