Permis de construire Locaux N° 06338815S0001

Permis de construire à Saint-Priest-des-Champs pour 147 m² de locaux - Bargheon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06338815S0001

Demandeur

GAEC LAMADON

Cette page présente le permis de construire n° 06338815S0001, délivré le 6 mars 2015 à Saint-Priest-des-Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bargheon, Saint-Priest-des-Champs (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAMADON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 140 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Priest-des-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bargheon

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-des-Champs Code postal 63640 Identifiant INSEE 63388
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 147 m² 0 m² 41 m² 0 m² 106 m² 893 m²
Total 787 m² 147 m² 0 m² 41 m² 0 m² 106 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 147 m² 0 m² 41 m² 0 m² 106 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAMADON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809607674
SIRET
80960767400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS (63640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bargheon, Saint-Priest-des-Champs (63640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAMADON et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338815S0001, instruit par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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