Permis de construire Locaux N° 06338819S0004

Permis de construire à Saint-Priest-des-Champs pour 48 m² de locaux - La Prade Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06338819S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 06338819S0004, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Priest-des-Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade Le Bourg, Saint-Priest-des-Champs (63640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1108, A433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 675 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Saint-Priest-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1108 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-des-Champs Code postal 63640 Identifiant INSEE 63388
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 344 m²
Total 296 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 296 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303883
SIRET
21630388300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PRIEST DES CHAMPS (63640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338819S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade Le Bourg, Saint-Priest-des-Champs (63640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST DES CHAMPS et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338819S0004, instruit par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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