Permis de construire Logement N° 06338321V0003

Permis de construire n° 06338321V0003 à Saint-Pierre-Colamine pour 110 m² de logement, Le Mont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 décembre 2021

Dossier PC n° 06338321V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338321V0003 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2021, pour un projet situé Le Mont.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 696 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 179, ZC 178. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Colamine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 696 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 179 ZC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 696 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (63310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 décembre 2021
Date de dépôt 14/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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