Permis de construire n° 06338320V0004 à Saint-Pierre-Colamine pour 1 290 m² de locaux, Chananeille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 06338320V0004
Demandeur
GAEC DU BURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338320V0004 porte sur un projet situé Chananeille. Le projet est porté par GAEC DU BURON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Colamine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chananeille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BURON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883064883
- SIRET
- 88306488300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-COLAMINE (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338320V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |