Permis de construire Locaux N° 06338320V0004

Permis de construire n° 06338320V0004 à Saint-Pierre-Colamine pour 1 290 m² de locaux, Chananeille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 06338320V0004

Demandeur

GAEC DU BURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338320V0004 porte sur un projet situé Chananeille. Le projet est porté par GAEC DU BURON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 920 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 11. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Colamine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 920 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chananeille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 290 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU BURON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-Colamine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DU BURON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883064883
SIRET
88306488300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PIERRE-COLAMINE (63610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338320V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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