Permis de construire n° 06338313V0002 à Saint-Pierre-Colamine pour 680 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 06338313V0002
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338313V0002, délivré le 20 avril 2013 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mont. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE MONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC146, ZC143. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Colamine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 152 m² |
| Total | 1 472 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 472 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417821550
- SIRET
- 41782155000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-COLAMINE (63610)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |