Permis de construire n° 06338313V0001 à Saint-Pierre-Colamine pour 2 470 m² de locaux, La Pouziere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 06338313V0001
Demandeur
GAEC DE LA POUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338313V0001 porte sur un projet situé La Pouziere. Le projet est porté par GAEC DE LA POUZIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Colamine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Colamine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouziere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Colamine Code postal 63610 Identifiant INSEE 63383
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POUZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326738366
- SIRET
- 32673836600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-COLAMINE (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |