Permis de construire Logement N° 06338123R0006

Permis de construire n° 06338123R0006 à Saint-Ours pour 105 m² de logement, 11 Rue De Charlon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06338123R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Charlon, le permis de construire n° 06338123R0006 a été délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 18 m² 87 m² 2 m² 0 m² 103 m² 152 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 136 m² 18 m² 87 m² 2 m² 87 m² 16 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338123R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Charlon, à Saint-Ours (63230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338123R0006, déposé en mairie de Saint-Ours.

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