Le permis de construire n° 06338123R0002 a été délivré le 7 août 2023 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue du Creux de Lochette.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 829 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 155, ZH 164. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 155 ZH 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	135 m²	0 m²	135 m²	345 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	345 m²	135 m²	135 m²	0 m²	345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338123R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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