Permis de construire n° 06338124R0002 à Saint-Ours pour 184 m² de locaux, 2 impasse du Parc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 06338124R0002
Demandeur
SCI JMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338124R0002, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse du Parc. Le dossier a été déposé par SCI JMB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 402 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2024, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 129. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 92 m² de commerce et activités de service et 92 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 414 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 598 m² |
| Total | 414 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 299 m² |
| Autres activités | 207 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 299 m² |
| dont Industrie | 207 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 299 m² |
| Total locaux | 414 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JMB, dont l'adresse déclarée est à St Ours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI JMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529313249
- SIRET
- 52931324900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST OURS (63230)
Autres dossiers de SCI JMB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338124R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |