Permis de construire à Saint-Nectaire pour 226 m² de logement et locaux - St-Nectaire Le Haut
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 septembre 2014 · Dossier PC n° 06338014V0005 · Demandeur : ASS DIOCESAINE DE CLERMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06338014V0005, délivré le 27 septembre 2014 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé St-Nectaire Le Haut, Saint-Nectaire (63710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DIOCESAINE DE CLERMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI242.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nectaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 90 m² | 7 m² | 226 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 226 m² | 7 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338014V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63380 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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