Permis de construire n° 06338014V0001 à Saint-Nectaire pour 163 m² de locaux, Saillant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 06338014V0001
Demandeur
PAREF 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338014V0001 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Saillant. Le projet est porté par PAREF 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1250, D1249, D1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nectaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saillant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 218 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 7 381 m² |
| Total | 7 218 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 7 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 218 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 7 381 m² |
| dont Industrie | 7 218 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 7 381 m² |
| Total locaux | 7 218 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 7 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAREF 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528302532
- SIRET
- 52830253200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338014V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |