Permis de construire n° 06338014V0012 à Saint-Nectaire pour 35 m² de locaux, Treizanches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 06338014V0012
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Treizanches, le permis de construire n° 06338014V0012 a été délivré le 25 février 2015 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES PERVENCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD42, D169. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Nectaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treizanches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 316 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 316 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERVENCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399372432
- SIRET
- 39937243200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-NECTAIRE (63710)
Autres dossiers de GAEC DES PERVENCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338014V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |