Permis de construire n° 06338013V0007 à Saint-Nectaire pour 3 706 m² de locaux, Les Arnats
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06338013V0007
Demandeur
EARL COUGOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338013V0007 a été délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arnats. Le demandeur déclaré est EARL COUGOUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT25, ZT43, ZT44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nectaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arnats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 706 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUGOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393731195
- SIRET
- 39373119500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NECTAIRE (63710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338013V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |