Permis de construire n° 0633782500008 à Saint-Maurice pour 500 m² de locaux, Route De Sainte Marguerite
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0633782500008
Demandeur
EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633782500008 porte sur un projet situé Route De Sainte Marguerite. Le dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD217, ZD24, ZD25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 63270 Identifiant INSEE 63378
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 343 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 843 m² |
| Total | 3 343 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 343 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 843 m² |
| dont Industrie | 3 343 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 3 343 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348651811
- SIRET
- 34865181100013
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST MAURICE (63270)
Autres dossiers de EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633782500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |