Déclaration préalable Locaux N° 06337823G0021

Déclaration préalable à Saint-Maurice pour 8 m² de locaux - 10 Rue Du Puy Sailly

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 06337823G0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06337823G0021, accordée le 24 août 2023 à Saint-Maurice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Puy Sailly, Saint-Maurice (63270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB790, AB792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB413 AB790 AB792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice Code postal 63270 Identifiant INSEE 63378
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²
Total 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337823G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Puy Sailly, Saint-Maurice (63270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337823G0021, instruit par la commune de Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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