Permis de construire Locaux N° 06304423G0006

Permis de construire à Bongheat pour 421 m² de locaux - Les Chenevieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chenevieres, Bongheat (63160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304423G0006, instruit par la commune de Bongheat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06304423G0006

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06304423G0006, délivré le 2 février 2024 à Bongheat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chenevieres, Bongheat (63160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 001 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bongheat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bongheat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63044
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²
Total	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total locaux	421 m²	421 m²	421 m²	0 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348651811
SIRET: 34865181100013
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: ISSERTEAUX (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304423G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chenevieres, Bongheat (63160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304423G0006, instruit par la commune de Bongheat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bongheat

DP n°0630442600006 Locaux Autorisé

Les Salles

Bongheat (63160)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0630442600001 Locaux Autorisé

74 Impasse Des Bois

Bongheat (63160)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0630442500006 Logement Autorisé

Chemin De Brossolières Brossolières

Bongheat (63160)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 139 m² SDP

DP n°0630442500015 Locaux Autorisé

36 Rue De La Pensee Sauvage

Bongheat (63160)

Transformation sans extension

02 sept. 2025 185 m² SDP

PC n°0630442500002 Logement Commencé

136 Impasse Des Quatre Vents

Bongheat (63160)

Transformation avec extension

24 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0630442500001 Logement Commencé

50 Impasse Des Coquelicots

Bongheat (63160)

Nouvelle construction

11 mars 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bongheat

Permis de démolir à Bongheat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bongheat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bongheat

Autres types d'autorisations à Bongheat

Caractéristiques du projet