Permis de construire Locaux N° 06304423G0006

Permis de construire n° 06304423G0006 à Bongheat pour 421 m² de locaux, Les Chenevieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06304423G0006

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 à Bongheat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304423G0006 porte sur un projet situé Les Chenevieres. Le demandeur déclaré est EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bongheat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 001 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bongheat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bongheat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63044
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348651811
SIRET
34865181100013
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ISSERTEAUX (63270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304423G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chenevieres, à Bongheat (63160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304423G0006, déposé en mairie de Bongheat.

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