Permis de construire Locaux N° 06337016V0001

Permis de construire à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 255 m² de locaux - Puy Laveze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 06337016V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06337016V0001, délivré le 8 mai 2016 à Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puy Laveze, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XC22, XC23.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 000 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC22 XC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Laveze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 035 m²
Total 1 780 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337016V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puy Laveze, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337016V0001, instruit par la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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