Permis de construire Locaux N° 06337015V0005

Permis de construire à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 40 m² de locaux - Bajouve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06337015V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06337015V0005, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bajouve, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XW120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bajouve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²
Total 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 100 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337015V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bajouve, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337015V0005, instruit par la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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