Permis de construire n° 06337016V0004 à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 228 m² de locaux, Les Planas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2016
Dossier PC n° 06337016V0004
Demandeur
GAEC DU PLAN D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06337016V0004 a été délivré le 1 novembre 2016 à Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Planas. La demande émane de GAEC DU PLAN D'EAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Puy-Lavèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 380 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLAN D'EAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397852864
- SIRET
- 39785286400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE (63820)
Autres dossiers de GAEC DU PLAN D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337016V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZA 66
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.