Permis de construire Logement N° 06336622V0004

Permis de construire à Saint-Jean-en-Val pour 35 m² de logement - Sarpoil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2022

Dossier PC n° 06336622V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06336622V0004, délivré le 4 décembre 2022 à Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sarpoil, Saint-Jean-en-Val (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

4 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/12/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-en-Val Code postal 63490 Identifiant INSEE 63366
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-EN-VAL (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336622V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sarpoil, Saint-Jean-en-Val (63490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336622V0004, instruit par la commune de Saint-Jean-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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