Permis de construire n° 06336622V0001 à Saint-Jean-en-Val pour 331 m² de locaux, 5001 Saint Jean
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PC n° 06336622V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06336622V0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5001 Saint Jean. COMMUNE DE SAINT JEAN EN VAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1046, B1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Val.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Val Code postal 63490 Identifiant INSEE 63366
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 331 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 491 m² |
| Total | 165 m² | 331 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 331 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 491 m² |
| Total locaux | 165 m² | 331 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 326 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303669
- SIRET
- 21630366900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-VAL (63490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336622V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |