Permis de construire n° 06335920C0001 à Saint-Hilaire-les-Monges pour 3 m² de locaux, Vacher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 06335920C0001
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vacher, le permis de construire n° 06335920C0001 a été délivré le 17 février 2020 à Saint-Hilaire-les-Monges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE L ETOILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL60, ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Monges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Monges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vacher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Monges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63359
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 504 m² |
| Total | 2 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 2 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811353119
- SIRET
- 81135311900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-MONGES (63380)
Autres dossiers de GAEC DE L ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |