Permis de construire n° 06335915C0002 à Saint-Hilaire-les-Monges pour 189 m² de locaux, Vacher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 06335915C0002
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vacher, le permis de construire n° 06335915C0002 a été délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Hilaire-les-Monges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE L ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Monges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Monges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vacher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Monges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63359
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 060 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ETOILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811353119
- SIRET
- 81135311900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-MONGES (63380)
Autres dossiers de GAEC DE L ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |