Permis de construire à Saint-Hilaire-les-Monges pour 1 219 m² de locaux - Bunlay
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 06335917C0001
Demandeur
VIANDES DES COMBRAILLES
Cette page présente le permis de construire n° 06335917C0001, délivré le 24 avril 2017 à Saint-Hilaire-les-Monges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bunlay, Saint-Hilaire-les-Monges (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIANDES DES COMBRAILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Monges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bunlay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Monges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63359
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIANDES DES COMBRAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448560474
- SIRET
- 44856047400018
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-MONGES (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335917C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |