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Permis de construire Locaux N° 0633382400004

Permis de construire n° 0633382400004 à Saint-Éloy-les-Mines pour 134 m² de locaux, 80 Rue Jean-Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Jean-Jaures, à Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633382400004, déposé en mairie de Saint-Éloy-les-Mines.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0633382400004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Jean-Jaures, le permis de construire n° 0633382400004 a été délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Locaux	368 m²	4 m²	130 m²	24 m²	0 m²	110 m²	478 m²
Total	498 m²	4 m²	130 m²	24 m²	130 m²	-20 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	4 m²	130 m²	24 m²	0 m²	110 m²	478 m²
Total locaux	368 m²	4 m²	130 m²	24 m²	0 m²	110 m²	478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048801257
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633382400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Jean-Jaures, à Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633382400004, déposé en mairie de Saint-Éloy-les-Mines.

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