Permis de construire Locaux N° 0633381800011

Permis de construire n° 0633381800011 à Saint-Éloy-les-Mines pour 70 m² de locaux, 57 Rue Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0633381800011

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0633381800011 a été délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633381800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Jean Jaures, à Saint-Éloy-les-Mines (63700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633381800011, déposé en mairie de Saint-Éloy-les-Mines.

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