Permis de construire Locaux N° 0633382300007

Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 554 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0633382300007

Demandeur

EDENMATHIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0633382300007, délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDENMATHIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL413, AL470, AL505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 913 m²

Surface existante avant

3 813 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL413 AL470 AL505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 813 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 367 m²
Total 3 813 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 813 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDENMATHIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919413856
SIRET
91941385600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ELOY LES MINES (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633382300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Saint-Éloy-les-Mines (63700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDENMATHIMMO et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633382300007, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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