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Permis de construire Locaux N° 06333815S0009

Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 660 m² de locaux - Rue Jean Moulin Za Puits Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin Za Puits Est, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROXIMA DU CENTAURE et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333815S0009, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 06333815S0009

Demandeur

PROXIMA DU CENTAURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333815S0009, délivré le 20 avril 2016 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin Za Puits Est, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROXIMA DU CENTAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL505, AL509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 940 m²

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL505 AL509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Puits Est

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 380 m²	660 m²	0 m²	180 m²	0 m²	480 m²	3 860 m²
Total	3 380 m²	660 m²	0 m²	180 m²	0 m²	480 m²	3 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 380 m²	660 m²	0 m²	180 m²	0 m²	480 m²	3 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXIMA DU CENTAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428132518
SIRET: 42813251800039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333815S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin Za Puits Est, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROXIMA DU CENTAURE et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333815S0009, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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