Permis de construire Logement N° 06333815S0008

Permis de construire n° 06333815S0008 à Saint-Éloy-les-Mines pour 953 m² de logement, Rue Jean Jaures Jules Guesde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 06333815S0008

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06333815S0008, délivré le 24 février 2016 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Jules Guesde. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM117, AM301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

-806 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM117 AM301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Locaux 1 759 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 759 m² 0 m²
Total 1 759 m² 953 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -806 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333815S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures Jules Guesde, à Saint-Éloy-les-Mines (63700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUVERGNE HABITAT et accordée le 24 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06333815S0008, déposé en mairie de Saint-Éloy-les-Mines.

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